Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble
des
ventes conclues par la société jardin indoor auprès d'acheteurs non professionnels, désirant
acquérir
les
produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet jardin-indoor.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles
applicables
pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et
prévaudront,
le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par jardin indoor constituent la preuve de
l'ensemble des transactions.
Conformément à l'Article L.111-1 du code de la consommation, le contenu de « jardin-indoor.com »
permet, avant à la conclusion d'une commande, au client de connaître les caractéristiques
essentielles
du ou des produits sélectionnés.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la
disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à
compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions
Générales de Vente.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et majorés du taux de TVA. La société jardin indoor s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander.
Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne
peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions
générales de vente comme le droit de rétractation et la rupture de stock.
Selon la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, à partir du moment où le client
enregistre sa commande ou "double clic" sur tout bon de commande, la commande du client est
considérée comme acceptée en connaissance de cause et irrévocable, tant par les prix, les volumes
et les quantités.
L'acceptation de la commande est subordonnée au paiement et encaissement de celui-ci dans son
'intégralité.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la réception de la commande par l'Acheteur en
boutique.
Aucun chèque ni virement bancaire ne sauraient être accepté.
Le paiement se fera soit par carte bancaire ou espèce uniquement.
Le site marchand Jardin indoor est un système de drive. Le retrait des articles ne s'effectue qu'en
boutique jardin indoor uniquement.
Aucune expédition et livraison ne seront effectuées.
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou
de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
- de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la
part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la
garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou
affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y
rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 8
jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Tout matériel électrique fournit en kit doit impérativement être raccordé par un électricien
professionnel qualifié. La responsabilité de jardin indoor ne saurait en aucun cas être engagée en
cas de
non respect de ces modalités d’installation.
A titre de condition essentielle de la vente, il est rappelé que L’Acheteur est seul responsable
notamment de l’usage des Produits du Vendeur, de leur adéquation à l’utilisation qui en est faite
et de leur destination. L’acheteur s'interdit toute utilisation des Produits du Vendeur qui serait
contraire à l’ordre public, aux prescriptions de Code de la Santé Publique, et plus généralement
aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français et européen.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
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